Santé : évolution du ticket modérateur de l’aide médicale
Le Bureau de l’assemblée de la province Sud s’est réuni ce mardi 30 juillet 2024 pour acter plusieurs projets de délibérations. Parmi eux, un texte a été adopté, qui précise les modalités d’application du ticket modérateur pour les bénéficiaires de l’AMG en longue maladie, comme cela avait été convenu en assemblée de province du 15 juillet 2024.
Afin d’éviter des ruptures de soins chez les personnes atteintes de longue maladie, leur participation au titre du ticket modérateur sera limitée à hauteur de 10 %, appliqué uniquement aux coûts de consultation en cabinet et en visite à domicile, ainsi qu’à ceux liés à leur transport sanitaire terrestre vers et en provenance de leurs lieux de soins.
Le reste des frais de santé (médicaments, examens et laboratoires, soins infirmiers…) seront intégralement pris en charge en tiers payant par la province Sud, comme elle le faisait auparavant.
Il est à noter que la CAFAT avait déjà instauré une mesure similaire dans le cadre de son plan d’économie de juillet 2020, avec la mise en place d’un ticket modérateur de 10 % pour les personnes en longue maladie, sur les consultations et visites médicales.
Pour rappel :
➤ À compter du 1er août prochain, le ticket modérateur passera, pour certains bénéficiaires, de 10 à 20% (son taux légal de principe) conformément aux dispositions déterminées par le congrès.
Le ticket modérateur à 20 % sera donc appliqué, dans la limite des exceptions suivantes :
‣ Par dérogation, un taux réduit de ticket modérateur à 10 % sera appliqué au bénéfice des femmes enceintes, ainsi que des enfants jusqu’à leur troisième anniversaire et des personnes en affection de longue durée mais uniquement pour les consultations médicales et le transport sanitaire terrestre.
‣ De plus, certaines catégories de personnes et d’actes restent exonérés de ticket modérateur comme le prévoit la délibération cadre du congrès (hospitalisation, handicap, Ehpad…)
➤ L’aide médicale est un dispositif relevant de la compétence du gouvernement, qui est mis en œuvre par les Provinces sans que le gouvernement ne participe à son financement. Jusqu’ici, malgré de nombreux retards de versements de la part du gouvernement, la province Sud a été la seule province à réussir à maintenir l’aide médicale, et ce sans discontinuité. Aujourd’hui, privée de trésorerie par les retards de versement du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (8,3 milliards de francs à ce jour), la province Sud ne peut plus rembourser l’aide médicale : depuis le 15 juillet l’AMG est donc momentanément suspendue, jusqu’à ce que le gouvernement résorbe ses dettes tout comme la CAFAT qui doit plus d’1 milliard de francs à la province Sud.
Aides d’urgence liées à la crise débutée le 13 mai
Des aides exceptionnelles aux populations isolées représentant un coût prévisionnel global de 6 634 162 francs CFP ont été autorisées en complément de premières aides déjà validées : distribution de produits de première nécessité, prise en charge de nuits d’hôtel pour les habitants dans l’impossibilité de rejoindre leur domicile, fourniture de carburant pour les prestataires des navettes maritimes qui assurent le transport des personnes bloquées au Mont-Dore ou à Yaté…
Les propriétaires dont le logement a été vandalisé ou incendié, dans le cadre de l’aide aux logements rendus inhabitables mise en place par la province Sud, peuvent bénéficier d’un accompagnement social et d’une subvention financière dont le montant est déterminé en fonction du niveau de dégradation du logement.
- Logement vandalisé : jusqu’à 1 500 000 F CFP
- Logement partiellement incendié : jusqu’à 2 000 000 F CFP
- Logement entièrement incendié : jusqu’à 3 000 000 F CFP
➡️ Retrouvez le formulaire en ligne sur le site de la province Sud ICI
Simplification du code des débits de boissons
Les modalités de formation sur les risques liés à la consommation d’alcool évoluent : la formation passe 100 % en e-learning. D’une durée de 2 h maximum, elle est à disposition sur le site de la province Sud.Le nouveau code des débits de boisson de la province Sud prévoit l’affichage obligatoire dans tous les établissements de 5 documents réglementaires, d’information et de prévention.
Le Bureau de l’assemblée de la province Sud s’est réuni le mardi 23 juillet 2024 pour acter plusieurs projets de délibérations, dans divers secteurs, notamment :
Sécurité du quartier de Numbo
L’association Numbo développement, dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens, reçoit une subvention de 7 500 000 francs CFP. Cette aide constitue une participation au fonctionnement de l’association qui s’évertue à sécuriser sa zone industrielle et commerciale ainsi que les habitations alentour dans le contexte de violences insurrectionnelles à Nouméa.
Le Bureau de l’assemblée de la province Sud s’est également réuni le mardi 9 juillet 2024, autour des délibérations suivantes :
Soutien à l’enseignement
Cinq écoles maternelles et primaires publiques de la province Sud ont été détruites lors des exactions de mai 2024. La Province s’est engagée à les soutenir et à les accompagner en accordant une subvention d’un montant total de 1 910 000 francs CFP. Cette aide, répartie selon les besoins des établissements (l’école maternelle Les Orchidées, l’école maternelle Les Pervenches, l’école maternelle Jean-Baptiste-Gustin, l’école élémentaire Gustave-Lods et l’école élémentaire Daniel-Talon) permettra de racheter des fournitures et du petit matériel pour les classes de petite section jusqu’au CM2, ainsi que les classes pour l’inclusion scolaire dédiées aux élèves en situation de handicap.
Solidarité pour la défense des animaux
Animal Action reçoit une subvention de 400 000 francs CFP. Du fait de la crise que traverse la Calédonie, l’association spécialisée dans la stérilisation et l’identification des chiens errants se trouve dans une situation financière critique. Cette aide lui permettra de maintenir l’aide à l’alimentation des animaux que les propriétaires ne peuvent plus nourrir, ainsi que l’aide à la stérilisation.
SOS Animaux reçoit une subvention de 400 000 francs CFP. L’association est également touchée par la crise, en raison de l’absence de dons et d’adoptions. Cette aide lui permettra de poursuivre ses missions de soins aux animaux abandonnés, de sensibilisation à la protection animale et dans l’urgence, de régler la pension d’animaux n’ayant pas pu trouver une famille d’accueil.
Ainsi que le mardi 2 juillet 2024 pour acter les projets de délibérations suivants
Sécurité des quartiers du Mont-Dore
L’association Citoyen Mondorien, dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens, reçoit une subvention de 120 960 francs CFP. Cette aide constitue une participation à l’achat de talkies-walkies, un projet lauréat du budget participatif 2024. Ces moyens de communication plus adaptés permettront d’assurer des rondes de surveillance dans les quartiers du Mont-Dore sud.
Sécurité routière
La société SARL Tibilou, au nom du Centre calédonien d’éducation et de formation à la sécurité routière, bénéficie de la prise en charge des frais de formation de quatre stagiaires en matière de sécurité routière pour un montant total de 3 000 000 de francs CFP.
