Le Bureau de l’assemblée de la province Sud s’est réuni ce mardi 9 mai 2023 pour acter plusieurs projets de délibérations.
Education & Réussite
Parmi les subventions et aides votées ce matin, il est à noter celle relative au financement des dépenses de fonctionnement de la direction diocésaine de l’école catholique (DDEC), à hauteur de 277,9 millions de francs. Cette contribution vient apporter un soutien à la DDEC qui se retrouve actuellement en difficulté du fait de l’absence de cadre règlementaire sur son financement.
Pour rappel, la collectivité alerte depuis 2020 sur la répartition du financement de l’enseignement privé, dont les règles doivent être clairement définies puis adoptées par le Congrès, afin de sécuriser la situation de l’enseignement privé. Si l’Etat via une dotation versée à la Nouvelle-Calédonie assure la prise en charge de tous les personnels enseignants de l’enseignement privé, c’est le financement des services complémentaires (cantines, internats…) qui sont aujourd’hui au cœur des discussions.
- Après que la chambre territoriale des comptes a rappelé en mai 2020, qu’« il est notable de constater que le premier financeur public sont les provinces, qui n’ont pourtant aucune obligation juridique pour ces interventions, contrairement à la Nouvelle-Calédonie et aux communes », la province Sud a sollicité auprès du gouvernement un dispositif clair sur la répartition des financements de l’enseignement privé, selon les compétences des collectivités, par homologie avec le public.
- Afin de favoriser l’avancée de cette réflexion lors du groupe de travail des présidents d’exécutif (GTPE), la province Sud a différé l’évolution de son financement provincial au 1er janvier 2023.
Elle a également fait réaliser une étude, largement partagée en 2022, afin de définir des scénarii de financement, en tenant compte des obligations de chaque collectivité et de la volonté partagée par le plus grand nombre de tendre vers une parité entre les enseignements public et privé. Des pistes de réflexion complémentaires ont également été proposées mais la situation peine à se concrétiser par des décisions budgétaires du côté du gouvernement.
- Dans une volonté d’apporter son soutien à la DDEC, la province Sud, qui défend le maintien de la pluralité des réseaux d’enseignements, s’est appuyée sur les chiffres de l’étude pour apporter en 2023 la même contribution financière (par élève) pour les établissements du privé et du public.
➡️ à Ainsi, la province Sud apporte son soutien à l’enseignement privé, et ce, au même niveau que pour l’enseignement public pour les missions concernées, en apportant une contribution de 277,9 millions pour les élèves inscrits en 2023 en province Sud.
Santé & Handicap
- L’Association des parents d’enfants handicapés de Nouvelle-Calédonie (APEHNC) reçoit une subvention de 1 500 000 francs CFP pour l’année 2023. Cette aide participe au fonctionnement de l’association, qui œuvre pour l’accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de polyhandicap et plus généralement des personnes cérébraux-lésées. Elle permettra notamment de maintenir le poste d’éducatrice spécialisée en établissement scolaire, indispensable à la poursuite de la scolarité d’enfants lourdement handicapés.
- L’association Union des amis et familles des malades handicapés mentaux de Nouvelle-Calédonie (UAFAM NC) reçoit une subvention de 500 000 francs CFP pour l’année 2023. Cette aide participe au fonctionnement de l’association, qui apporte entraide, écoute et soutien aux personnes en situation de handicap mental et/ou psychique, et à leurs familles.
- L’association France Alzheimer Nouvelle-Calédonie reçoit une subvention de 100 000 francs CFP pour l’année 2023. Cette aide participe au fonctionnement de l’association, qui assure une aide aux malades et aux familles touchées par la maladie d’Alzheimer.
Solidarité & Insertion
- L’association Secours Catholique délégation de Nouvelle-Calédonie reçoit une subvention de 1 000 000 de francs CFP pour l’année 2023. Cette aide participe au fonctionnement de l’association, qui aide quotidiennement les plus démunis, par un travail d’accueil, d’écoute et d’orientation. L’association organise aussi des ateliers de réinsertion et développe depuis quelques années des actions en squat, en tribu et auprès des familles des détenus du camp Est.
- L’Association d’aide aux personnes âgées du Mont-Dore (AAPAMD) reçoit une subvention de 100 000 francs CFP pour l’année 2023. Cette aide participe au fonctionnement de l’association, qui favorise le maintien du lien social chez les seniors.
- L’association La Foa Vela reçoit une subvention de 150 000 francs CFP. Cette aide participe à l’achat de matériel et d’équipements de protection pour un chantier d’espaces verts communautaire. En effet, l’association, qui vise à soutenir et faciliter l’insertion professionnelle de jeunes non scolarisés en perte de repères, a obtenu un contrat avec la mairie de La Foa pour l’entretien d’espaces verts.
Cadre de vie
- L’association Citoyen Mondorien reçoit une subvention de 250 000 francs CFP pour l’année 2023. Cette aide participe au fonctionnement de l’association, qui mène des actions en faveur des habitants et riverains des quartiers du Mont-Dore et de leurs intérêts.
Economie circulaire
- La société RE-PLAY, dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens, reçoit une subvention d’investissement de 3 426 564 francs CFP, pour le financement d’une ludothèque digitale. Ce projet de location de jeux et de jouets petite enfance via la souscription d’un abonnement en ligne a été lauréat de l’appel à projets Economie Circulaire 2022, lancé par l’Ademe et la province Sud, dans le cadre du Schéma Provincial de Prévention et de Gestion des Déchets.
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC), dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens, reçoit une subvention de 875 000 francs CFP, pour le financement de l’animation du label Commerce éco-responsable et une subvention d’investissement de 2 000 000 de francs CFP pour le financement de la bourse aux ressources « Circuit pro ». Ces projets sont lauréats de l’appel à projets Economie Circulaire 2022, lancé par l’Ademe et la province Sud, dans le cadre du Schéma Provincial de Prévention et de Gestion des Déchets.
Sport & Culture
- L’association Cercle Nautique Calédonien reçoit une subvention de 200 000 francs CFP. Cette aide participe à l’organisation de l’édition 2023 du Trophée des jeunes marins (TJM) et du Trophée des jeunes artistes (TJA), à l’occasion d’un événement sportif et culturel qui s’adresse à tous les collégiens et lycéens de Nouvelle-Calédonie.
- L’association Théâtre De L’île, dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens, reçoit une subvention de 15 700 000 francs CFP. Cette aide participe aux actions de création, de diffusion d’œuvres théâtrales locales, nationales et internationales, ainsi qu’aux actions culturelles et professionnalisantes dans le domaine théâtral.
