À l’approche des fêtes de fin d’année, c’est une bonne nouvelle qui va donner du baume au cœur des agents contractuels recrutés à durée déterminée par la province Sud pour assurer le remplacement d’un enseignant dans le premier degré. En effet, la province Sud vient de voter le 5 décembre en assemblée, une revalorisation significative de leurs salaires, qui ainsi, s’alignent sur ceux de leurs homologues titulaires. Conviés par la direction de l’Éducation et de la Réussite, les 200 enseignants remplaçants de la province Sud ont été informés officiellement de l’évolution de leur rémunération et de ses modalités. Marie-Jo Barbier, la présidente de la Commission de l’enseignement a indiqué que « cette revalorisation était indispensable ». Qu’elle émane de la « volonté de Sonia Backès, la présidente de la province Sud et de Gil Brial, le 2e vice-président », ainsi que d’elle-même.
Cela aura pris trois ans pour mettre en place cette revalorisation salariale tant attendue par les enseignants remplaçants. Une revendication légitime pour les quelques 200 enseignants remplaçants du 1er degré de la province Sud. Marie-Jo Barbier le reconnaît volontiers : « Je sais le travail que vous fournissez, les valeurs de votre enseignement, vos compétences. On se devait de revaloriser votre salaire », s’est-elle exprimée face à l’auditoire. Pourtant, cela n’a pas été simple : « Ça a pris du temps, j’en convient. Depuis 2019, on y travaille mais il fallait aussi en cette période de crise, trouver les moyens de financement. » Promesse tenue, c’est aujourd’hui chose faite ! La présidente de la Commission de l’enseignement souligne que cette revalorisation salariale des enseignants remplaçants coûte « 250 millions de francs supplémentaires sur le budget de la Province. » La nouvelle mesure prendra effet dès la rentrée 2023.
Pourquoi cette revalorisation ? En quoi consiste-t-elle ? Est-ce la même revalorisation pour tous les enseignants remplaçants ?
Pour le savoir, décryptons cette nouvelle mesure votée à l’unanimité le 5 décembre en assemblée de Province.
Combien les enseignants remplaçants percevaient-ils en rémunération ?
La rémunération des enseignants remplaçants du 1er degré est fixée par le cadre réglementaire en vigueur (délibération n° 06-93/APS du 14 mai 1993). Elle était de 226 746 F brut. Une rémunération inférieure à celle d’un agent contractuel de catégorie C recruté sans diplôme au sein de la collectivité. Alors que les instituteurs remplaçants doivent avoir au minimum le bac. De plus, elle était identique quelle que soit la nature du remplacement assuré. C’est-à-dire qu’il soit longue durée ou ponctuel.
Quel impact cela avait pour la collectivité ?
Plusieurs constats émanaient de cette situation. Tout d’abord, le niveau de rémunération était un frein au regard de la charge de travail. Les plus qualifiés se tournaient vers des postes dans le secondaire. De plus, il s’avérait qu’après le recrutement, de nombreuses démissions avaient lieu. Sans compter qu’il était difficile de trouver des remplaçants pour les missions longues. Pour toutes ces raisons, il était nécessaire pour la province Sud de répondre aux attentes du statut d’agent en rémunérant les remplaçants sur les grilles comparables aux personnels titulaires. Marie-Jo Barbier l’a clairement exprimé : « Nous avons besoin de vous ! » [NDLR : les enseignants]
Quelle est l’évolution proposée ?
La province Sud a proposé lors de la dernière assemblée de nouvelles conditions de recrutement et de rémunération, tout en incitant les enseignants remplaçants à passer le concours car cela reste un emploi précaire. Ainsi la revalorisation salariale des remplaçants tient compte de deux critères : le niveau de diplôme du candidat et la nature du remplacement assuré sur la base de 4 semaines consécutives hors vacances scolaires.
La nouvelle grille de rémunération
- Agents contractuels titulaires d’un diplôme de niveau 4 ou 5 (baccalauréat ou bac + 2) :
- Remplacement de courte durée « itinérant » : IB 200 soit 199 000 F net
- Remplacement d’une durée minimum de 4 semaines consécutives hors vacances scolaires « suppléant » (durée supérieure à 4 semaines) : IB 368 soit 275 000 F net.
- Agents contractuels titulaires d’un diplôme de niveau 6 ou plus (bac + 3 minimum) :
- Remplacement de courte durée : IB 368 soit 275 000 F net
- Remplacement d’une durée minimum de 4 semaines consécutives hors vacances scolaires « suppléant » : IB 425 soit 304 000 F net.
Taïna : « Enfin une reconnaissance des institutions sur ce qu’on fait, sur ce qu’on fournit et cela faisait longtemps qu’on l’attendait ! »
La rémunération du remplaçant est-elle maintenue à la fin de sa mission ?
La rémunération du « suppléant » liée à un remplacement long est maintenue à l’issue de celui-ci dans la limite de 4 semaines, vacances scolaires comprises. Cela correspond au « temps de latence ». Si toutefois, il ne retrouve pas de remplacement long à l’issue de ce temps de latence, il passe alors à l’échelon inférieur et devient itinérant. Notons que cette revalorisation salariale implique la fin du versement de l’indemnité de déplacement. Et enfin, les enseignants remplaçants ont droit à une indemnité de précarité s’élevant à 5 % des sommes perçues, à la fin de la durée leur contrat.
Liliane : « C’est une bonne chose, on ne peut être qu’heureux de cette nouvelle. C’est vrai que le travail que l’on fait dans les classes, c’est le même que font les titulaires. Et de la part de la province Sud, c’est vraiment une belle et généreuse initiative ! »
Quelle est la durée des contrats des enseignants remplaçants ?
Il n’y a pas de contrat de 12 mois car le statut des agents contractuels de droit public entraînerait un CDI automatique au 3e renouvellement et contreviendrait aux principes du concours. Il s’agit d’un acte d’engagement qui sera signé par l’employeur uniquement. Cette procédure est dématérialisée. Des avenants seront réalisés à chaque changement de nature de remplacement (long ou court).
La prise de fonction s’effectue dès le 1er février 2023 (et non à la pré-rentrée) pour les remplaçants positionnés sur des remplacements longs « suppléants ».
Les petites vacances scolaires sont couvertes par un contrat pour les remplaçants qui ne sont pas « à l’année ». Les fins de contrat sont échelonnées entre fin novembre et fin d’année scolaire. Les remplaçants doivent à chaque fin d’année faire leur demande de renouvellement d’engagement.
