« La lutte contre les inégalités passe en premier lieu par le logement » a déclaré Sonia Backes, la présidente de la province Sud. C’est dans la droite ligne de ce principe que la collectivité et ses partenaires impliqués dans le logement social, ont signé jeudi soir deux conventions portées par Muriel Malfar-Pauga, la présidente de la Commission provinciale de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. La première pour prévenir les expulsions grâce à la création du Comité de Coordination des Actions de Prévention en province Sud (CCAPEPS), dispositif pour lequel l’État représenté par Grégory Lecru, le commissaire délégué pour la province Sud, s’est engagé, la seconde pour améliorer l’accès au logement des familles les plus précaires.
La présidente de la province Sud a annoncé en guise d’ouverture : « L’idée était de proposer des mesures pour prévenir les expulsions et plus largement d’accompagner le parcours logement des habitants de la province Sud. » Elle poursuit : « L’objectif est de mettre plus d’humanité dans le traitement des expulsions en accompagnant les personnes avec une procédure et d’élargir notre champ d’action en incluant les communes dans cette démarche. »
Mettre en œuvre toutes les solutions possibles pour éviter les expulsions
La première convention porte la création d’un Comité de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions en province Sud (CCAPEPS) qui résulte de l’ancienne charte de prévention de l’expulsion datant de 2009. Cette nouvelle instance a pour mission d’examiner les situations des personnes qui entrent en phase contentieuse d’expulsion de leur logement, afin de les accompagner, et si possible d’éviter le recours à la force publique. Muriel Malfar-Pauga présente ce nouveau dispositif : « C’est un travail que nous avons mené avec les communes, les bailleurs sociaux, les CCAS, les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, ainsi que l’État. Aujourd’hui, nous aboutissons à cette convention qui permet de mettre en œuvre toutes les solutions pour éviter l’expulsion des personnes de leur logement. Parce que ce n’est pas de gaieté de cœur qu’on expulse les gens. Désormais, si cela arrive, c’est que vraiment la famille n’adhère pas au système et refuse tout soutien. »
Cette convention élaborée avec l’ensemble des acteurs de prévention, est le document central pour améliorer la mobilisation et la coordination, dans les délais impartis, des dispositifs d’aides aux ménages éprouvant des difficultés particulières à se maintenir dans leur logement. Elle s’applique aux locataires des bailleurs sociaux résidant sur le territoire de la province Sud. Elle couvre notamment le domaine du non-respect des clauses du bail et particulièrement les familles en situation d’impayés de loyers et des charges qui s’y rattachent. À travers cette convention, la province Sud s’engage à un accompagnement social et à un suivi des familles par l’intermédiaire de ses directions en charge de l’emploi et du logement et de l’action sanitaire et sociale.
L’État est le partenaire incontournable dans la démarche. « Le CCAPEPS témoigne du dynamisme et du volontarisme que l’État et la province Sud partagent sur ces sujets », a souligné le commissaire délégué pour la province Sud. Il se félicite que des solutions rapides aient pu être mises en œuvre : « Je ne pensais pas qu’on puisse trouver des solutions aussi vite, je m’en réjouis au nom du Haut-commissaire ! »
Accompagner les personnes en situation de précarité pour l’accès au logement
La seconde convention est le Dispositif d’Accompagnement au Logement (DAL) pour lequel l’objectif poursuivi par la province Sud et ses partenaires est d’apporter la solution la plus adéquate au public prioritaire au relogement. Sa particularité est de mettre au centre de la « démarche logement », l’accompagnement social des personnes.
« Notre capacité à vivre ensemble passe par la réduction des inégalités et avoir un chez-soi, est le premier des besoins », a souligné Sonia Backes. L’élément clé de ce dispositif est l’accompagnement social qui doit permettre aux personnes concernées d’accéder à une autonomie dans tous les aspects de la vie quotidienne. La présidente de la province Sud explique : « Le Dispositif d’Accompagnement au Logement permet d’aider les plus fragiles qui résident dans les squats, les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, les personnes identifiées par les services sociaux comme étant en difficulté et auxquelles, on propose un accompagnement particulier. Parce qu’il ne s’agit d’installer les gens dans les logements et de leur dire : maintenant, débrouillez-vous. Pour éviter cela, l’idée est d’accompagner ces personnes qui ne sont pas forcément très employables ou qui ont des difficultés particulières à accéder à l’emploi, afin de leur permettre de sécuriser leur accès au logement. »
Muriel Malfar-Pauga ajoute : « Le DAL est vraiment une réussite pour tous les acteurs impliqués et en particulier pour les communes de la province Sud qui sollicitent notre aide et celles des bailleurs sociaux pour sortir certaines familles de l’impasse dans laquelle elles se trouvent suite à des accidents de la vie. »
Le Dispositif d’Accompagnement au Logement repose sur :
- Un engagement des opérateurs sociaux (SIC, FSH et Sem Agglo) à consacrer une partie de leur parc social aux personnes inscrites au dispositif, à hauteur de 15 % maximum des logements d’une résidence ;
- Un soutien au relogement par des aides financières de la Province dédiées à l’accès et au maintien dans le logement ;
- Une aide à l’insertion professionnelle, notamment à travers le Dispositif d’Insertion par le Logement et l’Emploi (DILE).
