Depuis le lancement vendredi 17 septembre, du Plan d’urgence de soutien aux petites entreprises et patentés impactés par les effets du confinement, plus de 670 demandes d’aides ont déjà été enregistrées. Raphaël Larvor, le directeur du développement économique et du tourisme fait le point sur l’organisation menée tambour battant par la province Sud pour répondre le plus efficacement et le plus rapidement aux entreprises en difficulté.
C’est la troisième fois que la province Sud active son Plan d’urgence, et l’exercice est maintenant bien maîtrisé. « Nous bénéficions de l’expérience cumulée lors des deux premières périodes de confinement. Ce qui nous permet d’aller plus vite et de nous poser moins de questions sur des problématiques d’organisation », souligne Raphaël Larvor.
Ainsi, le questionnaire en ligne a été revu et amélioré avec la direction du Système d’Information et du Numérique de la province Sud (DSIN) pour cibler rapidement les entreprises et patentés concernés par les aides du Plan d’urgence. L’objectif visé pour la collectivité : être plus efficace dans le traitement des demandes.
Les conditions de l’aide
Le questionnaire en ligne ne s’adresse pour l’instant qu’à certaines activités, précise Raphaël Larvor : « Aujourd’hui, ne sont concernés que les entreprises et patentés qui sont empêchés de travailler par l’arrêté du haut-commissariat et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Celles dont l’activité est interdite et qui de toute évidence vont enregistrer une perte de chiffre d’affaires de 100 %, comme c’est le cas notamment des coiffeurs ou des esthéticiennes. »
Pour être éligible à l’aide qui est plafonnée à 1,5 million de francs par entreprise/patenté, il faut non seulement avoir son siège social et son activité principale en province Sud, avoir un effectif total inférieur ou égal à 10 (dirigeant compris), mais aussi présenter une perte du chiffre d’affaires d’au moins 30 %. Sur ce dernier point, le directeur du développement économique et du tourisme précise : « Il y a des entreprises qui peuvent malgré tout poursuivre leurs activités. C’est le cas notamment des restaurants qui, bien que fermés au public, sont autorisés à proposer de la vente à emporter. Ils devront attendre début octobre avant de solliciter une aide. C’est-à-dire, une fois que ces structures nous auront démontré qu’elles ont eu une perte de leur chiffre d’affaires en septembre d’au moins 30 %. »
Ce qui exclut ajoute-t-il : « Les entreprises qui continuent leurs activités en télétravail. Par exemple un comptable libéral peut très bien continuer à exercer sans avoir besoin de se déplacer au sein de ses entreprises clientes. »
Service Administratif et Financier chargé du suivi du paiement des aides attribuées.
Une aide forfaitaire
L’aide qui est calculée au prorata du nombre de jours de confinement, est déterminée selon le nombre d’effectifs. « Pour une entreprise unipersonelle, l’aide octroyée pour un mois de confinement est de 120 000 F, pour deux personnes 200 000 F et pour trois personnes 280 000 F. »
Entre 4 et 10 personnes, le montant de l’aide octroyée est calculé par rapport aux charges d’exploitation mensuelles de l’entreprise (eau, électricité, crédit-bail immobilier, location immobilière, primes d’assurance, télécommunication).
Des équipes mobilisées
Le premier confinement aura eu pour conséquence d’accélérer la dématérialisation des services administratifs de la province Sud. En effet, toutes les demandes d’aide du Plan d’urgence doivent à présent être transmises exclusivement en ligne. « Ce qui permet d’une part à nos équipes d’être plus réactives, et d’autre part, pour les demandeurs, de recevoir une réponse très rapidement », soutient Raphaël Larvor.
Concrètement, les demandes en ligne sont réceptionnées lors d’une première étape qui permet de vérifier les critères d’éligibilité, d’accuser réception ou de refuser la demande. Une Hotline a été activée pour répondre aux questions des usagers. Cette réception précède la transmission à l’équipe d’agents instructeurs composée de 13 personnels de la DDET et d’une vingtaine de personnels d’autres directions provinciales et du cabinet de la présidence, venus en renfort. Les demandes instruites sont ensuite prises en charge par l’équipe du Service Administratif et Financier qui prend le relai pour la vérification des RIB, des RIDET, jusqu’à la formalisation des arrêtés d’attribution d’aides aux bénéficiaires et l’engagement financier. Les arrêtés seront soumis chaque vendredi matin à la signature de la présidente de l’assemblée de la province Sud Sonia Backes. Toute cette organisation est garantie par l’équipe de pilotage constituée par le personnel de direction de la DDET et une chargée de mission du pôle stratégie, prospectives et évaluation, qui veille au bon fonctionnement du dispositif.
Bien que fermée au public, la DDET continue d’assurer pleinement toutes ses missions affirme son directeur : « Nos agents sont en confinement complet ou partiel à Nouméa ou dans nos antennes des communes de l’intérieur et continuent malgré tout d’instruire et de suivre les dossiers du Code des Aides pour le Soutien à l’Économie avec notamment le dispositif en faveur des jeunes diplômés calédoniens, mais aussi les autres aides comme : la sécurisation des commerces ou l’aménagement de l’espace de vente d’alcool dans les commerces, et bien sûr, le plan d’urgence spécifique de soutien aux entreprises durablement affectées par l’arrêt de la desserte internationale voté en juin 2020 au bénéfice en particulier des entreprises touristiques.»
906 millions de francs, c’est le montant du budget alloué au premier Plan d’urgence provincial mis en place entre le 25 mars le 25 juin 2020. 4 541 entreprises ont bénéficié d’une aide moyenne qui s’élève à 199 500 F.
370 millions de francs, c’est le montant du budget alloué au deuxième Plan d’urgence provincial mis en place le 1er avril 2021. 2 177 entreprises ont bénéficié d’une aide moyenne qui s’élève à 170 000 F.
Environ 500 millions de francs, c’est le budget estimé alloué au troisième Plan d’urgence provincial mis en place le 17 septembre.
>>> Formulaire des Aide aux petites entreprises impactées en septembre 2021 par la Covid-19
Membres de l’équipe pilotage du Plan d’urgence Covid-19 en réunion.
