La collectivité continue de réajuster et d’adapter ses dispositifs et interventions dans tous ses domaines de compétence. Le défi est double : poursuivre les missions de service public, soutenir les acteurs économiques pour préparer la reprise, tout en maintenant les efforts budgétaires.
Ce jeudi 13 février, les textes soumis au vote des élus en assemblée de Province ont suscité un vif débat. Ce sont « des décisions de gestion qui s’imposent à nous et non des décisions politiques » a indiqué Philippe Blaise, le 1er vice-président. Les élus ont passé à la loupe plusieurs projets de délibérations dont celui sur l’adaptation des bourses et aides scolaires, ainsi que l’élargissement du dispositif Clic&Mouv’ qui ont fait couler beaucoup d’encre.
Le constat est sans équivoque : les finances de la province Sud sont « à terre ». Elle doit composer avec un contexte budgétaire extrêmement contraint pour mener à bien ses politiques publiques avec une baisse des recettes fiscales de 30 %, soit environ « 17 milliards de CFP en moins pour le budget 2025 » a souligné Gil Brial, le 2e vice-président. C’est la conséquence des exactions débuté en mai 2024 et la destruction massive de l’économie calédonienne. « Aucune collectivité, aucune commune n’est épargnée. C’est donc l’ensemble de la population calédonienne sans distinction qui est impacté par la baisse des politiques publiques. »
Aujourd’hui, la collectivité provinciale doit prendre des décisions difficiles non pas par choix, mais par contrainte. Choix qui suscitent de vives réactions, pas tant sur le fond, mais la forme. D’aucuns ne remettent en question la situation de la collectivité mais sur les « modalités de ces aides ». En clair : « Les efforts oui, mais la suppression drastique, non ». Cependant, la collectivité a-t-elle encore le choix ? Marie-Jo Barbier, la présidente de la commission de l’Enseignement a déclaré : « Nous aurons préféré ne pas avoir à prendre ces décisions mais la réalité nous y contraint et la province Sud agit avec responsabilité pour préserver l’essentiel. »
Un réajustement des bourses et aides scolaires provinciales
Ce réajustement des bourses et aides scolaires destinées aux élèves de l’enseignement primaire (sections maternelles et élémentaires) et de l’enseignement secondaire (collèges et lycées) concernent :
- La diminution de 100F de l’aide provinciale pour la cantine des boursiers. La province Sud finance la cantine des élèves boursiers via les caisses des écoles. Dix mille élèves sont bénéficiaires de cette aide. L’exécutif de la province Sud a souhaité répartir l’effort en direction de l’ensemble des bénéficiaires de sorte à garantir un socle minimum de solidarité pour continuer à permettre aux élèves boursiers de bénéficier d’un repas à coût modéré. Cet effort se traduit par une diminution de 100F de l’aide provinciale par repas, soit une aide qui s’établit désormais à 600F par repas d’élèves boursiers ;
- La suppression des aides aux transports scolaires journaliers qui concernaient 2 065 bénéficiaires (élèves de l’enseignement spécialisé et élèves du secondaire) ainsi que la suppression des aides aux transports périodiquesqui concernaient 153 bénéficiaires (internes). Le transport scolaire est une compétence du gouvernement qui a d’ailleurs récemment fait exercice de sa compétence en province Nord, où le transport scolaire est également en difficulté ;
- L’allocation de rentrée scolaire est supprimée, comme en province Nord. Elle concernait 9 159 bénéficiaires. Toutefois, les familles concernées peuvent toujours percevoir l’allocation de rentrée de la CAFAT.
Pour rappel, l’assemblée de la province Sud a voté le 15 juillet 2024 la fixation d’une condition de 10 ans de résidence pour l’accès aux bourses et aides scolaires.
Marie-Jo Barbier, présidente de la commission de l’Enseignement : « L’exécutif en responsabilité a souhaité maintenir un soutien à hauteur de 600 F par repas pour les élèves boursiers afin de garantir au moins un repas par jour à ces enfants. Par ailleurs, l’aide à la rentrée scolaire est supprimée, décision également prise par la province Nord. Naturellement les familles continueront de bénéficier de l’aide de la cafat pour la rentrée scolaire »
Gil Brial a souligné que ces ajustements budgétaires ne concernent pas seulement l’éducation. En effet, tous les secteurs sont impactés et par conséquent, toutes les populations sont concernées. « Ces efforts sont nécessaires si on veut intégrer les nombreuses nouvelles demandes qui vont arriver au cours de l’année 2025, suite aux futures pertes d’emploi post-chômage partiel ».
Relance et élargissement du dispositif « Clic&Mouv’ » qui intègre “vacances pour tous”
Lancé en mars 2023, le dispositif Clic&Mouv’ s’inscrit dans la stratégie provinciale en faveur de la jeunesse et plus particulièrement dans la volonté de la collectivité de favoriser l’épanouissement des jeunes et de lutter ainsi contre l’oisiveté qui peut conduire à la délinquance.
Cependant, au regard du contexte, ce dispositif a dû être suspendu en juin 2024. En parallèle, un travail d’accompagnement des organismes adhérents a été réalisé par les services afin de recenser les acteurs affectés par cette suspension.
Il a été décidé de relancer « Clic&Mouv’ » et d’élargir les bénéficiaires.
Cet élargissement bénéficiera aux jeunes :
- de 11 à 17 ans : offre d’un crédit de 15 000 francs CFP à utiliser auprès des organismes adhérents à vocation artistique, culturelle et sportive;
- de 5 à 10 ans : en offrant la possibilité d’accéder au crédit de 15 000 francs CFP à utiliser pour s’inscrire à des centres de vacances et de loisirs lors des périodes des vacances scolaires.
Léa Tripodi, présidente de la commission de la Culture : « Préserver et élargir le dispositif Clic&Mouv’, c’est permettre à notre jeunesse d’avoir une bulle où les enfants se retrouvent entre eux, où ils oublient un peu leur quotidien et ce qu’ils ont vécu. Les secteurs artistique, sportif ou culturelle transmettent de belles valeurs. »
L’extension des aides à la numérisation au secteur touristique
Pour répondre efficacement aux nouveaux besoins, la province Sud fait évoluer son dispositif d’aide à la numérisation des entreprises artisanales, commerciales de proximité en y intégrant des offres spécifiques pour les opérateurs touristiques et aux associations employeuses, dont le siège social est situé en province Sud et dont l’effectif total (gérants inclus) est inférieur ou égal à 10 personnes. Certaines entreprises resteront exclues, notamment celles des secteurs minier et métallurgique, les services de programmation informatique, les agences de communication ainsi que les activités financières, immobilières, de formation ou de conseil. L’enveloppe est fixée à 5 millions et pourra être réévaluer en cours d’année.
Contrôler l’attribution du permis de chasser
Afin d’assurer une cohérence avec les dispositions nationales encadrant le port d’arme, l’exécutif a pris la décision de faire voter en assemblée, un ajustement du code de l’environnement de la province Sud sur les modalités de délivrance du permis de chasser.
Le demandeur du permis de chasser doit désormais préciser dans la déclaration sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation le privant de son droit de chasser et d’un certain nombre de délit comme : ne pas avoir été condamné pour délit d’association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, d’armes et autres munitions ou de menaces verbales avec ordre ou sous conditions, d’agression sexuelle, de violence avec usage ou menace d’une arme, de menace de mort ou de crime. Il pourra lui être demandé de communiquer un casier judiciaire B3.
En parallèle, la province Sud fera une demande d’agrément auprès de l’État afin que l’administration puisse régulièrement demander la transmission du cahier judiciaire B2 pour le permis de chasser.
