1 an de prison avec sursis et 5 millions de francs de dommages-intérêts pour un navire abandonné dans une aire protégée

1 an de prison avec sursis et 5 millions de francs de dommages-intérêts pour un navire abandonné dans une aire protégée

La Cour d’Appel a donné son verdict : dans cette affaire d’atteinte à une aire protégée, le prévenu a écopé d’une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis, assortie d’une période de probation de 2 ans, tandis que la province Sud, qui s’est constituée partie civile, a obtenu 5 millions de francs...

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