La province Sud se rapproche de vous !

La qualité des relations avec les administrés est une priorité de l’exécutif de la province Sud, traduite dans le plan stratégique de la collectivité, Vision Sud.

1.  La province Sud se dote de son code des relations entre le public et l’administration (CRPA)

Afin que la confiance se construise sur la base de règles transparentes, la province Sud a pour ambition de se doter d’un code des relations entre le public et l’administration (CRPA PS), inspiré du code métropolitain du même nom. Ainsi, la province Sud fera figure de pionnière en la matière parmi les collectivités du territoire.

L’objectif de ce code est de clarifier la « machine » institutionnelle et réglementaire pour l’usager. Il permettra :

  • d’améliorer la compréhension des processus d’élaboration des décisions prises par la collectivité,
  • de simplifier l’accessibilité à ces décisions,
  • ou encore, de favoriser la consultation du public préalablement à l’adoption des décisions provinciales.

2.  Une première version attendue pour 2021 et une seconde en 2022

La première version de ce code qui sera présentée aux élus à la séance de l’assemblée de la province Sud du 1er décembre 2021 vise à :

  • codifier à droit constant les règles actuellement applicables à la collectivité en matière de téléservices et de signature électronique : l’idée est de regrouper dans un seul et même texte les règles dans ces deux domaines pour en faciliter la consultation et l’exercice au quotidien ;
  • encadrer les modalités d’accès aux documents administratifs (Quels types de documents peuvent être consultés ? Comment ? Par qui ?) ;
  • définir la structure du code, qui comprend les quatre livres suivants, afin de le compléter dès 2022 :
    • un livre Ier sur les échanges avec l’administration ;
    • un livre II relatif aux actes unilatéraux pris par l’administration ;
    • un livre III portant sur l’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques ;
    • un livre IV relatif au règlement des différends avec l’administration.

Une version complétée du code sera soumise au vote des conseillers provinciaux en 2022 et aura pour objet de codifier les règles de droit issues de la jurisprudence administrative et de plusieurs textes normatifs actuellement éparses et parfois obsolètes, dans le but d’améliorer l’accessibilité et la compréhension des règles appliquées par la collectivité.

S’agissant plus particulièrement du contenu du code, en l’absence de dispositions particulières applicables, le CRPA PS aura vocation à régir les relations entre la province Sud et le public, soit toute personne physique ou toute personne morale de droit privé, à l’exception de celles qui sont chargées d’une mission de service public lorsqu’est en cause l’exercice de cette mission.

En résumé, toutes les règles relatives aux relations entre la province Sud et ses usagers seront progressivement centralisées dans un seul et même document, le CRPA PS !