Plan de soutien provincial aux entreprises et patentés impactés par les effets du confinement lié à la Covid-19

Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire de la Covid-19 en Nouvelle-Calédonie liées notamment aux périodes de confinement, la province Sud a décidé de se mobiliser pleinement pour soutenir les entreprises et les patentés locaux.

 Ainsi, suite au nouveau confinement en cours, les mesures mises en place découlent de la réactivation, du Plan d’urgence voté le 1er avril 2021. Celles-ci instaurent un soutien aux entreprises de la province Sud affectées économiquement par les périodes de restrictions de déplacement et d’activité établies par arrêtés du Haut-commissaire de la République et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 Le confinement et ses conséquences sur l’économie locale

 Depuis le 6 septembre, la Nouvelle-Calédonie est touchée par le virus Covid-19 et replacée en confinement sanitaire.

La baisse d’activité découlant de la limitation des déplacements individuels et l’interdiction de l’accueil du public qui touche certaines activités, ont des répercussions sur la consommation et peuvent menacer la pérennité d’un certain nombre d’emplois. La plupart des secteurs d’activité qui avaient déjà subi l’impact des deux précédentes crises sanitaires, enregistrent à nouveau un ralentissement, voire un arrêt de leur activité.

La Province relance un Plan d’urgence de soutien

Pour ces raisons, la province Sud réactive son plan d’urgence de soutien aux entreprises impactées par les effets de la Covid-19 qui se base sur l’aide à la trésorerie du CASE (Code des Aides pour le Soutien à l’Économie), plafonnée à 1,5 million de F par entreprise ou patenté.

  • L’aide exceptionnelle concerne les entreprises artisanales ou commerciales de vente de produits ou de services dont :
  • Le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud ;
  • L’effectif total est inférieur ou égal à 10 (dirigeant compris) ;
  • L’effectif permanent est menacé avec une perte d’au moins 30 % de chiffre d’affaires et présentant des difficultés de trésorerie.

Sont exclues du bénéfice de l’aide : les SCI, les holdings et les associations hors centres de vacances agréés, ainsi que les entreprises dont l’activité courante peut être maintenue en télétravail.

Il est à souligner que cette aide n’est pas cumulable avec celle proposée dans le plan d’urgence spécifique qui s’applique aux entreprises durablement affectées par l’arrêt de la desserte internationale.

  • Le montant de l’aide octroyée :

L’aide, qui pourra être calculée au prorata du nombre de jours de confinement, est déterminée selon les modalités suivantes :

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre une et trois personnes, dirigeant (s) inclus, le montant maximum de l’aide accordée pour une période allant jusqu’à un mois de confinement est défini dans le tableau ci-dessous.

TYPOLOGIE DES ENTREPRISES Montant maximum de l’aide octroyée

(pour un mois de confinement)

Entreprise unipersonnelle

 

120 000 F
Entreprise dont l’effectif est de 2 personnes, dirigeant(s) inclus

 

200 000 F
Entreprise dont l’effectif est de 3 personnes, dirigeant(s) inclus

 

280 000 F

 

  • Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre quatre et dix personnes, le montant de l’aide octroyée sera calculé par rapport aux charges d’exploitation mensuelles de l’entreprise :

Eau, électricité, crédit-bail mobilier (véhicules, machines, matériels), locations immobilières, mobilières, primes d’assurances, télécommunication.

Bilan des plans d’urgence Covid-19 depuis 2020

  1. « Plan d’urgence COVID-19 » de la province Sud, du 25 mars au 25 juin 2020

Ce plan a été sollicité par 5 278 entreprises. L’ensemble des demandes a été traité, et dans 85% des cas la province Sud a apporté une réponse favorable à la demande d’aide.

Ainsi, 4 541 entreprises ont été soutenues pour un montant total de 906 millions de F, pour une aide moyenne de 199 500 F.

À ce coût, il faut ajouter 2 versements de 92 millions de F chacun de participation initiale au fonds de solidarité de l’État.

Au total 86 % des bénéficiaires étaient des entreprises d’une à trois personnes (80 % de ces très petites entreprises (TPE) étaient des patentés travailleurs indépendants).

  1. « Plan d’urgence de soutien aux entreprises durablement affectées par l’arrêt de la desserte internationale » voté en juin 2020, il continue d’être actionné chaque mois au bénéfice notamment d’entreprises touristiques ou de transport de personnes (environs 15 millions de F par/mois pour une quarantaine de bénéficiaires). Il totalise pour l’instant jusqu’au versement d’avril inclus 158 millions de F, pour une aide moyenne mensuelle de 380 000 F.
  2. « Plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud affectées économiquement par les effets de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 » mis en place le 1er avril 2021

Il a été sollicité par 2 916 entreprises. L’ensemble des demandes a été traité, dans 75 % des cas la province Sud a apporté une réponse favorable. Ainsi, 2 177 propositions d’aides ont été formulées par l’équipe d’instruction pour un montant de 370 millions de francs. L’aide moyenne attribuée est 170 000 F.