Ce jeudi, les élus de l’assemblée de province Sud ont voté trois délibérations parmi lesquelles, deux qui veillent à la rétrocession des délégations au gouvernement, l’aide médicale et le handicap et la troisième qui pourra notamment mettre fin au financement des dépenses de fonctionnement des établissements de l’enseignement privé.
Les élus de province Sud se sont penchés jeudi sur trois délibérations. La collectivité ne pouvant boucler son budget 2021, ces derniers ont dû décider s’ils restituaient ou pas à la Nouvelle-Calédonie certaines missions qui lui reviennent, comme l’aide médicale qui coûte 6,2 milliards par an. Ils se sont aussi prononcés sur la fin ou non du financement de dépenses de fonctionnement, comme celles qui concernent les établissements de l’enseignement privé et qui se monte à 1.12 milliard de francs par an.
Dotations et Covid
Pour se justifier, la province Sud explique que ces rétrocessions ou ces arrêts de financements sont les conséquences de la crise sanitaire de la covid-19 associée au manque de dotation de la Nouvelle-Calédonie, soit moins 25 milliards de francs pour l’année 2019, dont moins 4,7 milliards pour la collectivité. Malgré les efforts de rationalisation engagés depuis 2019 par le nouvel exécutif, la province Sud se retrouve dans l’incapacité d’équilibrer son budget comme le souligne Gil Brial, 2e vice-président de la province Sud : « La crise sanitaire a fait que nous avons eu beaucoup moins de recettes fiscales et les erreurs du précédent gouvernement sur le calcul de la TGC font aujourd’hui que la province Sud n’a plus les moyens d’assurer les compétences qui ne sont pas les siennes. »
A cela s’ajoute une clé de répartition obsolète, la collectivité ne percevant que 50% des dotations du gouvernement alors que dans le même temps, la population a cru en province Sud, passant de 66% à 74,8% de la population calédonienne comme il le précise: « La clé de répartition est une situation budgétaire qui traîne depuis des années. La province Sud accueille près de 75% de la population et cette population, qui paye plus de 95% des impôts, et n’en reçoit que 50%. » Le 2e vice-président se veut clair : « Aujourd’hui la province Sud n’a plus les moyens d’assurer une politique sociale et éducative avec aussi peu de finances. »
Garantir la continuité des services
Devant ce constat et comme déjà discuté lors des réunions du Groupe de Travail des Présidents des Exécutifs, qui réunit les présidents des trois provinces, du gouvernement et du congrès, et afin de garantir aux administrés la pérennité des services que la collectivité n’aura plus les moyens de financer, l’assemblée a donc voté ce jeudi des délibérations qui redonneront à la Nouvelle-Calédonie des compétences dont la province Sud a délégation sans pour autant se « désengager » comme il le précise: « Nous avons décidé de restituer au gouvernement les compétences en matière d’aide médicale et d’enseignement privé. Cela ne veut pas dire que la province Sud se désengage, nous ne voulons pas que l’aide médicale ou que l’enseignement privé s’arrêtent, mais que ces secteurs soient financés par le gouvernement, parce que la seule solution de s’en sortir aujourd’hui c’est qu’il y ait une solidarité nationale. »
Selon le 2e vice-président, ces décisions, « difficiles mais nécessaires pour rééquilibrer le budget de la province », permettront à la Nouvelle-Calédonie de pallier à ce manque de budget notamment en faisant appel à l’aide de l’État par le biais du gouvernement comme il l’explique : « Si on ne restitue pas à la Nouvelle-Calédonie ses compétences, il faut décider de fermer des écoles dans le primaire, de fermer des collèges dans le secondaire, de fermer des centres médicaux sociaux dans les communes de l’intérieur… C’est ça la réalité : Que l’Etat vienne en aide à la Nouvelle-Calédonie et l’Etat est clair : l’aide se fait à travers le gouvernement de la Nouvelle Calédonie et non pas des provinces. Donc en retransmettant ces compétences à la Nouvelle-Calédonie, l’Etat interviendra pour les assumer. »
Gil Brial a dressé un constat alarmant au détriment des populations du Sud : « Nous sommes pénalisés sur le développement de nos politiques pour nos populations parce qu’il y a une clé de répartition qui vient punir les populations du sud pour enrichir les provinces du Nord et des Îles et je parle bien des provinces et pas des populations du Nord et des Îles qui ne voient pas beaucoup les bénéfices de cette clé de répartition. » Au-delà des contraintes budgétaires, la décision de redonner à la Nouvelle-Calédonie ses compétences permettra en tout cas de revoir le système pour le rendre plus rationnel.
Si la rétrocession de l’aide médicale est prévue pour avril 2021, la fin du financement du fonctionnement des établissements scolaires du privé se fera par étapes, le temps que le gouvernement trouve le financement nécessaire pour reprendre cette compétence. Pour lui laisser le temps de préparer son budget, la province a donc l’intention de poursuivre le financement du fonctionnement de l’enseignement privé durant le 1er trimestre 2021. Une nouvelle convention sera, en ce sens, présentée lors d’une assemblée de province en janvier prochain. Cette convention pourra être renouvelée trois fois en fonction des sommes mobilisées au budget primitif de la Nouvelle-Calédonie, le financement cessera donc au plus tard au 1er janvier 2022.
