La mesure phare à l’ordre du jour de l’assemblée de province est la modification du code des aides à l’habitat. Votée à l’unanimité ce jeudi matin, cette modification vise à rendre l’accession à la propriété plus abordable aux foyers tout en soutenant le secteur du BTP et la relance économique.
Un an après l’application de la modification du code des aides à l’habitat votée en avril 2018, le constat est le suivant : une baisse des demandes d’aides de 50 % et un taux de rejet des dossiers de 75 %. Des résultats bien éloignés des objectifs prévus dans le contrat de développement. Le nouvel exécutif propose un réajustement des aides pour l’accession à la propriété.
« L’objectif de la modification du code des aides à l’habitat, c’est de rendre l’accession à la propriété plus accessible à l’ensemble des foyers, annonce Gil Brial, le 2e président de la province Sud. Aujourd’hui, il y a encore trop de Calédoniens qui ont la capacité d’emprunter, mais n’étaient pas éligibles à l’aide au logement. Soit parce que les conditions étaient trop restrictives, soit parce que la procédure administrative était trop complexe. Nous voulons rendre le logement plus accessible, plus adapté au mode de vie océanien et lutter contre l’habitat insalubre. »
Pour soutenir son projet, l’exécutif provincial a également annoncé la création du Comité de l’habitat de la province Sud dont le rôle sera d’avoir une approche concertée et d’améliorer la coordination entre les différents acteurs du logement.
Soutien à la relance économique
La modification du code des aides à l’habitat a pour vertu de contribuer à la relance économique, assure Gil Brial : « L’aide à l’accession dispose d’un effet de levier sur l’économie locale. Aujourd’hui, 1 million de francs d’aide versé pour l’accession à la propriété entraîne 10,7 millions de travaux. Cet effet est amplifié dans le cadre du contrat de développement à hauteur de 25% Province et 75% Etat. »
L’objectif est d’arriver d’ici deux ans, à verser 1,2 milliard de francs d’aides aux familles pour la construction de nouveaux logements.
Répondre aux besoins des publics spécifiques
Cela se traduit notamment par une augmentation des plafonds de ressources pour l’éligibilité à une aide à la rénovation ou encore un assouplissement des conditions à ces aides pour les personnes âgées ou en situation de handicap. « Aujourd’hui des personnes âgées n’ont pas la capacité de mobiliser des emprunts pour améliorer leur condition de vie ou pour financer des travaux afin d’adapter leur logement par rapport à leur perte de mobilité. C’est important pour nous de les accompagner en modifiant notre code pour les aider à financer ces travaux. »
Vers une simplification des démarches
La volonté provinciale de simplifier les démarches administratives portées par Sonia Backes, la présidente de la province Sud prend tout son sens dans cette modification. « Trop de familles encore, se découragent face aux procédures administratives. Dans un objectif de dématérialisation, un certain nombre de démarches sont accessibles en ligne. On arrête également de se substituer aux banques en faisant le même travail qu’eux et en demandant aux usagers des documents administratifs qu’on n’utilisait quasiment pas. Nous voulons rendre un maximum de démarches accessibles sur Internet. »
La modification du code des aides à l’habitat amène le nouvel exécutif à réfléchir également sur la question des squats a déclaré Gil Brial : « Notre projet est de mettre en place fin 2020, un programme de résorption des squats d’ici 20 à 25 ans afin de proposer à ces familles qui vivent aujourd’hui dans des conditions de logement inacceptables, quelque chose de différent qui corresponde à leur mode de vie, mais aussi à leurs faibles capacités financières. »
L’ambition de la modification du code des aides à l’habitat est claire : « Mieux loger les Calédoniens, répondre à leur envie de devenir propriétaire et avoir un effet sur la relance économique en Nouvelle-Calédonie. »
Le plan des aides à l’habitat s’articule autour de 4 axes principaux :
– Favoriser l’accession à la propriété et soutenir l’emploi et le secteur du BTP avec : l’ouverture des aides aux logements en location-accession, la suppression de la superficie maximale des parcelles et la simplification des critères de typologies et de surfaces des logements.
– Encourager la construction de logements sociaux durables et adaptés aux modes de vie océanien. C’est-à-dire qu’une majoration de 500 000 F est accordée pour l’accession individuelle dès lors que le projet comprend un investissement vert (chauffe-eau solaire, isolation, etc.)
– Lutter contre le mal logement en encourageant l’amélioration et la rénovation, en augmentant les plafonds de ressources pour l’éligibilité à une aide à la rénovation, en assouplissant les conditions d’accès à l’aide provinciale à la rénovation et à l’amélioration de l’habitat (APRAH), en créant un dispositif appelé « unité de vie » qui vise à fournir aux locataires de logement fortement dégradés une construction salubre.
– Simplifier les réglementations pour encourager les demandes d’aides grâce à l’augmentation des plafonds de ressources des personnes seules afin de favoriser leur accès aux logement locatifs aidés et à réduire les critères d’instruction des dossiers et suppression de pièces administrative.
– Consulter les aides au logement de la province Sud –
