Aides à l’habitat : des démarches plus simples

Des aides à l’habitat plus claires, plus rapides, plus transparentes. La révision du code des aides à l’habitat, soumise en assemblée de Province cet après-midi, a été votée à la majorité.

«  Avoir un toit sur la tête est primordial, le logement est un produit de première nécessité ». Pour Philippe Michel, président de la province Sud, la révision du code des aides à l’habitat était nécessaire : vieux de 20 ans et ayant subi pas moins de 19 modifications, le code actuel était devenu illisible, au détriment des administrés.

L’objectif pour la Province avec ce nouveau code ? Optimiser et réorganiser l’aide à l’accession à la propriété, à la rénovation et à la location. Ce plan s’organise autour de deux réformes majeures : « Premièrement, on regroupe sous l’égide d’un seul opérateur, la SEM AGGLO, trois programmes qui étaient auparavant gérés par trois structures différentes », explique Philippe Michel. Le programme LAPS, qui fournit des maisons individuelles auparavant géré par la SECAL, l’OPAL, l’aide à la rénovation du logement ancien auparavant gérée par une association, et l’aide classique à l’accession à la propriété, seront donc gérés par le même bailleur. « Un gain de temps et la garantie d’une meilleure orientation pour les bénéficiaires, mais aussi un gain financier pour la collectivité », commente le président.

Limiter l’étalement résidentiel pour de meilleurs équipements publics

La deuxième modification majeure se porte sur l’accession à la propriété : « Nous allons donner un peu plus d’argent aux ménages qui veulent accéder à la propriété dans des endroits où c’est plus cher, c’est-à-dire dans les centre-ville, dans les ZAC… » Une stratégie consistant à ne pas favoriser l’étalement urbain, et à soutenir les populations à s’installer là où des équipements publics (écoles, parcs, routes assainissement…) sont déjà présents.

Autre nouveauté : la mise en place de critères d’attribution objectifs afin d’améliorer les délais de traitement des dossiers, au bénéfice des plus démunis. « Les règles relatives à l’éligibilité des ménages, la procédure d’attribution et le montant alloué par les aides provinciales sont bien orientées vers les ménages qui en ont réellement besoin, en s’appuyant sur des critères objectifs », ajoute Sutita Sio-Lagadec, président de la commission de l’habitat.

L’objectif est aujourd’hui de rendre plus accessibles, plus claires et plus cohérentes les aides au logement.